Article D337-175 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 2 septembre 2019 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 8 : Les…
Les stages en milieu professionnel effectués pendant l'année scolaire incluent la séquence d'observation prévue à l'article D. 332-14 et des stages d'initiation définis aux articles D. 331-11 et D. 331-12.
Jurisprudence appliquant l'article D337-175 du Code de l'éducation
- Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 15/03/2019, 422488
D'autre part, aux termes de l'article L. 337-3-1 du code de l'éducation , dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : " Les centres de formation d'apprentis peuvent accueillir, pour une durée…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.