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En vigueur

Article D337-155 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 6 : Le…

A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention d'une seule spécialité du certificat de spécialisation sauf dérogation individuelle accordée par le recteur d'académie.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.