Article D337-153 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 6 : Le…
Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury du diplôme souverain dans ses décisions.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.