Article D337-135 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 17 juin 2020 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 5 : Le…
Les candidats ajournés à l'examen conservent, pendant cinq ans à compter de leur date d'obtention et, à leur demande, le bénéfice des notes obtenues supérieures ou égales à 10 sur 20, en vue de sessions ultérieures.
Le calcul de la moyenne générale s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux évaluations à nouveau présentées, les points excédant 10 obtenus à l'épreuve facultative étant pris en compte dans le calcul.
Les candidats qui, au terme du calcul de la moyenne conditionnant la délivrance du diplôme, échouent à l'examen reçoivent une attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences correspondant aux unités auxquelles ils ont obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20. Cette attestation est délivrée par le recteur d'académie.
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Textes liés
- Concordance Décret 92-692 1992-07-20 art. 12
- Concorde Décret n°92-692 du 20 juillet 1992 - art. 12 (Ab) art. 12
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Cite Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 2 (V) art. 2
- Modifie Décret n°2020-726 du 12 juin 2020 - art. 16 art. 16
- Cite Code de l'éducation - art. D337-133 (V) art. D337-133
- Cite Code de l'éducation - art. D337-137 (V) art. D337-137
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.