Article D337-128 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 5 : Le…
Sur décision du recteur d'académie prise après avis de l'équipe pédagogique de la classe de l'établissement d'accueil, peuvent également être admis en formation, sous statut scolaire, les candidats qui ne relèvent pas du sixième alinéa de l'article D. 337-127.
Pour ces candidats, l'admission en formation relève d'une décision de positionnement prononcée par le recteur d'académie. Cette décision peut avoir pour effet de réduire ou d'allonger la durée du cycle fixée à l'article D. 337-129.
La décision de positionnement prend en compte les études suivies en France ou à l'étranger, les titres ou diplômes français ou étrangers possédés, les compétences professionnelles que les candidats peuvent faire valoir ainsi que les dispenses d'unités dont ils bénéficient.
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Textes liés
- Concordance Décret 92-692 1992-07-20 art. 5
- Concorde Décret n°92-692 du 20 juillet 1992 - art. 5 (Ab) art. 5
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9 art. 9
- Cite Code de l'éducation - art. D337-127 art. D337-127
- Cite Code de l'éducation - art. D337-129 art. D337-129
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation art. 9
- Cite Code de l'éducation art. D337-127
- Cite Code de l'éducation art. D337-129
- Cite Code de l'éducation art. D337-129
- Cite Code de l'éducation art. D337-127
- Cite Code de l'éducation art. D337-127
- Cite Code de l'éducation art. D337-129
- Cite Code de l'éducation art. D337-129
- Cite Code de l'éducation art. D337-127
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.