Article D336-54 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. > Section 4 : Le…
L'examen comporte des épreuves obligatoires et, éventuellement, des épreuves facultatives.
Les épreuves obligatoires comprennent :
1° Des épreuves d'enseignement général dont une épreuve orale de langue vivante étrangère et, sauf dispense motivée par une raison de santé, une épreuve d'éducation physique ;
2° Des épreuves professionnelles comportant notamment une ou plusieurs épreuves pratiques.
Jurisprudence appliquant l'article D336-54 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Melun, 13 décembre 2024, n° 2411222
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement…
- CAA de PARIS, 4ème chambre, 12/07/2017, 16PA01122, Inédit au recueil Lebon
de l'éducation . … Considérant qu'aux termes de l'article D . 336 - 54 du code de l'éducation relatifs au brevet de technicien : " (...)
Textes liés
- Concordance Décret 64-42 1964-01-14 art. 6
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.