Article D336-21 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. > Section 1…
Pour la série STAV, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre chargé de l'éducation nationale ou au recteur d'académie en ce qui concerne les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D. 336-18 et D. 336-20.
Jurisprudence appliquant l'article D336-21 du Code de l'éducation
- CADA, avis n° 20195521 (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France (DRAAF 59)) Direction…
l'examen du baccalauréat 2019 sciences et technologies de l’agronomie et du vivant (STAV) : 1) les délibérations du jury d’examen pour les première et deuxième sessions ; 2) l’acte désignant l’ensemble des membres du…
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Textes liés
- Concordance Décret 93-1093 1993-09-15 art. 18, 1ère phrase
- Concorde Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 - art. 17 (Ab) art. 17
- Concorde Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 - art. 18 (Ab) art. 18
- Modifie Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9 art. 9
- Cite Code de l'éducation - art. D336-15 (V) art. D336-15
- Cite Code de l'éducation - art. D336-17 (M) art. D336-17
- Cite Code de l'éducation - art. D336-20 (V) art. D336-20
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation art. 9
- Cite Code de l'éducation art. D336-15
- Cite Code de l'éducation art. D336-17
- Cite Code de l'éducation art. D336-20
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.