Article D336-15 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. > Section 1…
Une session d'examen du baccalauréat technologique est organisée au titre de chaque année scolaire aux dates et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par les recteurs d'académie.
Des centres d'examen peuvent être ouverts à l'étranger par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Sauf dérogation accordée par le recteur de l'académie, les candidats doivent se présenter dans l'académie où ils ont accompli leur dernière année d'études avant l'examen. Ceux qui ne suivent les cours d'aucun établissement se présentent dans l'académie de leur résidence.
Les candidats qui accomplissent leurs études à l'étranger désignent lors de leur inscription l'académie où ils choisissent de se présenter.
Jurisprudence appliquant l'article D336-15 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Melun, 11 mars 2026, n° 2508470
Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M. … Aux termes de l’article D . 336 -…
- Tribunal administratif de Melun, 10 mai 2024, n° 2401783
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 10 octobre 2023 portant ouverture des registres d'inscription aux épreuves finales et évaluations de contrôle continu du baccalauréat général et technologique session 2024…
Versions de l'article (4)
Textes liés
- Concordance Décret 93-1093 1993-09-15 art. 12
- Concorde Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 - art. 12 (Ab) art. 12
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Cite Arrêté du 11 octobre 2019 - art. 2 art. 2
- Modifie Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9 art. 9
- Cite Arrêté du 23 septembre 2021 - art. 3 (VT) art. 3
- Cite Arrêté du 28 juillet 2025 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Code de l'éducation - art. D336-21 (V) art. D336-21
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.