Article D336-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 29 janvier 2010 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. > Section 1…
Le diplôme national du baccalauréat technologique est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne la formation dispensée dans les classes de première et terminale préparant à ce diplôme.
La réussite à l'examen détermine la collation par l'Etat du grade universitaire de bachelier.
Jurisprudence appliquant l'article D336-1 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Melun, 11 mars 2026, n° 2508470
Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M. … D’autre part, aux termes de…
- Tribunal administratif de Melun, 27 octobre 2023, n° 2308796
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux termes de l'article D . 336 - 1 du code de l'éducation : " Le diplôme…
- Tribunal administratif de Melun, 17 janvier 2025, n° 2411230
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux termes de l'article D . 336 - 1 du code de l'éducation : " Le diplôme…
- Tribunal administratif de Melun, 13 décembre 2024, n° 2411222
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement…
- Tribunal administratif de Melun, 10 octobre 2025, n° 2511651
Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. … Aux termes de l’article D . 336 - 1 du code de l’éducation : « Le diplôme…
- Tribunal administratif de Grenoble, 30 avril 2024, n° 2201224
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux termes de l'article D . 336 - 1 du code de l'éducation : " Le diplôme…
- Tribunal administratif de Melun, 20 janvier 2023, n° 2100658
En premier lieu, aux termes de l'article D . 336 - 1 du code de l'éducation : " Le diplôme national du baccalauréat technologique est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne la formation dispensée dans…
- Tribunal administratif de Melun, 21 février 2025, n° 2311231
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … En premier lieu, aux termes de l'article D . 336 - 1 du code de l'éducation : "…
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Concordance Décret 86-378 1986-03-07 art. 1, art. 3
- Concordance Décret 93-1093 1993-09-15 art. 1
- Concorde Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 - art. 1 (Ab) art. 1
- Modifie Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010 - art. 12 art. 12
- Cite Code de l'éducation - art. D371-3 (MMN) art. D371-3
- Cite Code de l'éducation - art. D372-3 (V) art. D372-3
- Cite Code de l'éducation - art. D373-2 (MMN) art. D373-2
- Cite Code de l'éducation - art. D374-3 (VT) art. D374-3
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D811-136 (V) art. D811-136
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.