Article D333-8 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2009 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. >…
Les lycées organisant une formation professionnelle conduisant à des diplômes nationaux professionnels peuvent comporter des classes au niveau de la troisième et de la quatrième année des collèges comme il est prévu à l'article L. 332-3.
La scolarité est organisée suivant les dispositions des articles D. 332-3, D. 332-4 et D. 332-5.
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Textes liés
- Concordance Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 - art. 17 (Ab) art. 17
- Concorde Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 - art. 17 (Ab) art. 17
- Modifie Décret n°2009-148 du 10 février 2009 - art. 10 art. 10
- Cite Code de l'éducation - art. D332-3 art. D332-3
- Cite Code de l'éducation - art. L332-3 art. L332-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.