Article D333-6 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. >…
Les lycées organisent à l'intention des jeunes non encore engagés dans une profession des actions d'adaptation professionnelles contractuelles ou non, soit au titre de complément de formation initiale, soit au titre d'action d'adaptation à l'emploi. Les modalités de leur organisation et leur sanction sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
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Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. art. 20
- Concorde Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. art. 20
- Cite Décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel art. 2
- Cite LEGITEXT000053006616
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.