Article D331-9 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. > Section 2 : La…
Au cours des visites d'information ou des séquences d'observation, les élèves ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du code du travail. Ils ne peuvent ni procéder à des manoeuvres ou manipulations sur d'autres machines, produits ou appareils de production, ni effectuer les travaux légers autorisés aux mineurs par le même code.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2003-812 du 26 août 2003 - art. 9, v. init. art. 9
- Concorde Décret n°2003-812 du 26 août 2003 - art. 9 (Ab) art. 9
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Cite Décret n°2019-636 du 24 juin 2019 (V)
- Modifie Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 10 art. 10
- Cite Code du travail - art. R234-11 art. R234-11
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.