Article D331-53 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 31 août 2015 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. > Section 4 : Le…
En fonction du bilan effectué selon le processus défini à l'article D. 331-47, les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation dans le cadre des voies d'orientation et des parcours définis conformément à l'article D. 331-36 .
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves art. 23
- Cite Code de l'éducation art. D331-36
- Cite Code de l'éducation art. D331-47
- Cite Code de l'éducation art. D331-36
- Cite Code de l'éducation art. D331-47
- Cite Code de l'éducation art. D331-36
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.