Article D331-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. > Section 2 : La…
En application des dispositions des articles L. 4153-1 à L. 4153-3, L. 4153-5 et R. 4153-6 du code du travail, les établissements d'enseignement scolaire peuvent organiser, pour les élèves mineurs de moins de seize ans, des visites d'information, des séquences d'observation, des stages d'initiation, d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel dans les établissements et professions mentionnés au premier alinéa de l'article L. 3111-1 du code du travail et à l'article L. 331-4 du code de l'éducation.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2003-812 du 26 août 2003 - art. 1, v. init. art. 1
- Concorde Décret n°2003-812 du 26 août 2003 - art. 1 (Ab) art. 1
- Modifié par Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Code de l'éducation - art. D321-17 (V) art. D321-17
- Cite Code de l'éducation - art. D321-27 (V) art. D321-27
- Cite Code de l'éducation - art. D331-2 (V) art. D331-2
- Cite Code de l'éducation - art. D337-174 (VD) art. D337-174
- Cite Code de l'éducation - art. L331-4 (V) art. L331-4
- Cite Code du travail - art. L3111-1 (V) art. L3111-1
- Cite Code du travail - art. L4153-1 (V) art. L4153-1
- Cite Code du travail - art. L4153-5 (V) art. L4153-5
- Cite Code du travail - art. R4153-6 (V) art. R4153-6
Cité ou modifié par
- Modifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 3
- Cite Code du travail art. R4153-6
- Cite Code du travail art. L3111-1
- Cite Code du travail art. L4153-1
- Cite Code du travail art. L4153-5
- Cite Code du travail art. L4153-1
- Cite Code du travail art. L4153-1
- Cite Code de l'éducation art. L331-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.