Article D321-27 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre II : L'enseignement du premier degré. > Chapitre unique > Section 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et…
Les dispositions des articles D. 321-4 et D. 321-5 sont applicables en tant que de besoin aux écoles privées sous contrat.
Les dispositions des premier et troisième alinéas de l'article D. 113-1 sont applicables aux écoles et classes maternelles privées sous contrat.
Les dispositions des articles D. 331-1 à D. 331-4, des premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 331-5, des articles D. 331-7 et D. 331-9 sont applicables dans les écoles privées sous contrat.
Textes liés
- Concordance Décret 91-891 1991-09-09 art. 11
- Concorde Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 - art. 11 (Ab) art. 11
- Concorde Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Cite Code de l'éducation - art. D113-1 (V) art. D113-1
- Cite Code de l'éducation - art. D321-4 (V) art. D321-4
- Cite Code de l'éducation - art. D331-1 (V) art. D331-1
- Cite Code de l'éducation - art. D331-5 (V) art. D331-5
- Cite Code de l'éducation - art. D331-7 (V) art. D331-7
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple art. 2
- Concorde Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple art. 11
- Cite Code de l'éducation art. D113-1
- Cite Code de l'éducation art. D113-1
- Cite Code de l'éducation art. D321-4
- Cite Code de l'éducation art. D331-1
- Cite Code de l'éducation art. D331-5
- Cite Code de l'éducation art. D331-7
- Cite Code de l'éducation art. D113-1
- Cite Code de l'éducation art. D113-1
- Cite Code de l'éducation art. D331-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.