Article D321-25 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre II : L'enseignement du premier degré. > Chapitre unique > Section 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et…
La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire relevant du contrat simple ou du contrat d'association doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l'état et de la distribution des locaux et des matériels scolaires ainsi que de la nature des activités proposées.
Textes liés
- Concordance Décret 91-891 1991-09-09 art. 9
- Concorde Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 - art. 9 (Ab) art. 9
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.