Article D321-16 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 18 août 2023 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre II : L'enseignement du premier degré. > Chapitre unique > Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et…
L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. Elle comprend le directeur d'école, le ou les maîtres et les parents concernés, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l'école, éventuellement le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés dans l'école. Le directeur d'école peut recueillir l'avis des agents spécialisés des écoles maternelles.
Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement. Elle se réunit obligatoirement et dans les plus brefs délais lorsque ce comportement est intentionnel et répété et fait peser un risque avéré sur la santé et la sécurité d'autres élèves de l'école.
Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de l'école.
Jurisprudence appliquant l'article D321-16 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Poitiers, 22 septembre 2026, n° 2302235
article D . 321 - 16 du code de l’éducation . … article D . 321 - 16 du code de l’éducation .
- CAA de NANCY, 3ème chambre, 20/10/2020, 18NC02118, Inédit au recueil Lebon
D . 321 - 16 du code de l'éducation , que le psychologue scolaire et le médecin de l'éducation nationale n'ont pas été associés à son évaluation et qu'elle-même et le père de sa fille n'ont pas été consultés sur le…
- Tribunal administratif de Paris, 5 octobre 2026, n° 2423386
Ils soutiennent que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d’un vice de procédure dès lors qu’elles n’ont pas été précédées de la consultation de l’équipe éducative mentionnée…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.