Article D314-92 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques >…
En application du 2° de l'article D. 314-76, le conseil d'administration définit les zones territoriales dans lesquelles sont mises en œuvre les actions du Réseau Canopé au niveau local.
Chaque zone est dirigée par un directeur territorial qui y déploie la stratégie nationale du Réseau Canopé. Le directeur territorial met en œuvre des actions et des services dans les domaines d'expertise du Réseau Canopé, dans le cadre des politiques académiques ou régionales arrêtées par le ou les recteurs concernés. Il peut être assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs directeurs territoriaux adjoints nommés par le directeur général.
Les directions territoriales concourent à l'accomplissement des missions définies à l'article D. 314-71 et interviennent dans le cadre des politiques académiques ou régionales définies par le ou les recteurs concernés.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2005-995 du 17 août 2005 - art. 3, v. init. art. 3
- Concorde Décret n°2005-995 du 17 août 2005 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 3 art. 3
- Cite Code de l'éducation - art. D314-71 art. D314-71
- Cite Code de l'éducation - art. D314-76 art. D314-76
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation art. 3
- Cite Code de l'éducation art. D314-71
- Cite Code de l'éducation art. D314-76
- Cite Code de l'éducation art. D314-71
- Cite Code de l'éducation art. D314-76
- Cite Code de l'éducation art. D314-76
- Cite Code de l'éducation art. D314-76
- Cite Code de l'éducation art. D314-71
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.