Article D314-7 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 décembre 2019 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques >…
Les recteurs d'académie produisent annuellement un bilan des recherches et des expérimentations conduites dans les écoles et les établissements de leur territoire et en assurent sa diffusion, notamment en direction des collectivités territoriales.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Concordance Décret 72-477 1972-06-12 art. 7
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2019-1403 du 18 décembre 2019 - art. 1 art. 1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.