Article D314-69 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 3 août 2020 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques >…
Des régies de dépenses et de recettes peuvent être instituées auprès de France Education international, conformément au décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et régies d'avances des organismes publics.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci art. 3
- Concorde Code de l'éducation art. R314-69
- Concorde Code de l'éducation art. R314-69
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.