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En vigueur

Article D314-100 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2014 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques >…

Un conseil d'orientation et de perfectionnement auprès du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information donne des avis et formule des recommandations sur les actions à entreprendre et apprécie les bilans des actions menées ou en cours qui lui sont périodiquement soumis.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.