Aller au contenu
En vigueur

Article D313-52 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 3 août 2020 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre III : L'information et l'orientation. > Section 3 : Le Centre d'études…

Le comité technique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est organisé conformément aux dispositions du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.