Article D313-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre III : L'information et l'orientation.
Le ministre chargé de l'éducation élabore les directives en matière d'information et d'orientation et veille à l'organisation des services.
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Cité ou modifié par
- Cite Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité art. 2
- Cite Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité art. 2
- Cite Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité art. 2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.