Article D312-48 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. >…
Le 27 avril de chaque année ou, à défaut, le jour le plus proche, une heure est consacrée dans toutes les écoles primaires, les collèges et les lycées de la République à une réflexion sur l'esclavage et son abolition.
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Cité ou modifié par
- Concorde Décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage. art. 2
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.