Article D312-24 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. >…
Dans chaque académie, une commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères est placée auprès du recteur.
Cette commission est chargée de veiller à la diversité de l'offre de langues, à la cohérence et à la continuité des parcours de langues proposés, de diffuser une information aux établissements, aux élus, aux parents et aux élèves sur l'offre linguistique, d'actualiser cette offre en fonction des besoins identifiés et de vérifier l'adéquation de l'offre de langues avec les spécificités locales.
Elle peut en outre être consultée par le recteur d'académie et émettre des voeux sur toute question relative à l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'académie.
Chaque année la commission établit un bilan de l'enseignement et peut faire des propositions d'aménagement de la carte académique des langues.
Textes liés
- Concordance Décret 2005-1011 2005-08-22 art. 8
- Concorde Décret n°2005-1011 du 22 août 2005 - art. 8 (Ab) art. 8
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Cite Décret n°2009-627 du 6 juin 2009 - art. (V)
- Cite Décret n°2015-623 du 5 juin 2015 - art. Annexe 1 (V) art. Annexe 1
- Cite Décret n°2020-631 du 25 mai 2020 - art. (V)
- Cite Décret n°2025-497 du 6 juin 2025 - art. (V)
- Cite Arrêté du 22 janvier 2026 (V)
- Concordance Code de l'éducation - art. L312-9-2 (Ab) art. L312-9-2
- Concorde Code de l'éducation - art. L312-9-2 (Ab) art. L312-9-2
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°2005-1011 du 22 août 2005 relatif à l'organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement scolaire, à la réglementation applicable à certains diplômes nationaux et à la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. art. 8
- Cite Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale
- Cite Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale
- Cite Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche art. Annexe 1
- Cite Décret n° 2020-631 du 25 mai 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Cite Décret n° 2025-497 du 6 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Cite LEGITEXT000053496281
- Concordance Code de l'éducation art. L312-9-2
- Concorde Code de l'éducation art. L312-9-2
- Concordance Code de l'éducation art. L312-9-2
- Concorde Code de l'éducation art. L312-9-2
- Concordance Code de l'éducation art. L312-9-2
- Concorde Code de l'éducation art. L312-9-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.