Article D312-18 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 6 novembre 2020 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. >…
Les connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères au cours de la scolarité font l'objet d'attestations de langues vivantes, et de certifications spécifiques, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Concordance Décret 2005-1011 2005-08-22 art. 3
- Concorde Décret n°2005-1011 du 22 août 2005 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2020-1341 du 3 novembre 2020 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2022-643 du 25 avril 2022 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. D312-21 (V) art. D312-21
- Cite Code de l'éducation - art. D312-22 (V) art. D312-22
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.