Article D312-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. >…
L'éducation physique et sportive figure au programme et dans les horaires, à tous les degrés de l'enseignement public. Elle s'adresse à l'ensemble des élèves. Elle doit être adaptée à l'âge et aux possibilités individuelles, déterminées par un contrôle médical.
Jurisprudence appliquant l'article D312-1 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Caen, 12 juillet 2024, n° 2202318
Aux termes de l'article D . 312 - 1 -2 du code de l'éducation : " I. - L'agrément prévu au 1° de l'article L.312-3 est accordé lorsque l'intervenant : 1° Justifie des compétences lui permettant d'apporter son concours…
- Tribunal administratif de Mayotte, 17 octobre 2025, n° 2300916
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 13 septembre 1989 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique…
- Cour Administrative d'Appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 23/11/2012, 08MA05019
repris à l'article L. 442-16 du code de l'éducation ; 9. … Considérant qu'aux termes de l'article D . 312 - 1 du code de l'éducation : " L'éducation physique et sportive figure au programme et dans les horaires, à tous…
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
- Cite Code de l'éducation art. D372-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.