Article D311-10 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2014 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre Ier : Dispositions communes. > Section 4 : Les cycles d'enseignement à…
La scolarité de l'école maternelle à la fin du collège est organisée en quatre cycles pédagogiques successifs :
1° Le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, correspond aux trois niveaux de l'école maternelle appelés respectivement : petite section, moyenne section et grande section ;
2° Le cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux, correspond aux trois premières années de l'école élémentaire appelées respectivement : cours préparatoire, cours élémentaire première année et cours élémentaire deuxième année ;
3° Le cycle 3, cycle de consolidation, correspond aux deux années de l'école élémentaire suivant le cycle des apprentissages fondamentaux et à la première année du collège appelées respectivement : cours moyen première année, cours moyen deuxième année et classe de sixième ;
4° Le cycle 4, cycle des approfondissements, correspond aux trois dernières années du collège appelées respectivement : classes de cinquième, de quatrième et de troisième.
Le ministre chargé de l'éducation nationale définit par arrêté, pour chaque cycle, les objectifs d'apprentissage, les horaires et les programmes d'enseignement incluant des repères réguliers de progression ainsi que les niveaux de fin de cycle requis pour l'acquisition du socle commun prévu à l'article L. 122-1-1.
Dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, la scolarité, de l'école maternelle à la fin du collège, est organisée, conformément aux dispositions du présent article.
Jurisprudence appliquant l'article D311-10 du Code de l'éducation
- Conseil d'État, 23 décembre 2024, n° 472450
Ils constituent le cadre national au sein duquel les enseignants organisent leurs enseignements en prenant en compte les rythmes d'apprentissage de chaque élève. " Aux termes de l'article D . 311 - 10 du code de…
- Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 23/12/2024, 472450, Inédit au recueil Lebon
Ils constituent le cadre national au sein duquel les enseignants organisent leurs enseignements en prenant en compte les rythmes d'apprentissage de chaque élève. " Aux termes de l'article D . 311 - 10 du code de…
- Tribunal administratif de Versailles, 29 septembre 2022, n° 2205152
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel ; -…
- Cour administrative d'appel de Paris, 2 octobre 2026, n° 24PA05371
Ils constituent le cadre national au sein duquel les enseignants organisent leurs enseignements en prenant en compte les rythmes d'apprentissage de chaque élève. » Aux termes de l’article D . 311 - 10 du code de…
- Tribunal administratif de Montpellier, 19 mai 2026, n° 2403090
Vu : - le code de l’éducation ; - le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la…
- CAA de NANCY, 3ème chambre, 08/04/2020, 18NC01791, Inédit au recueil Lebon
D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article D . 311 - 10 du code de l'éducation , relatif aux " cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège " : " La scolarité de l'école maternelle à la fin du…
- CAA de NANCY, 3ème chambre, 08/04/2020, 18NC01792, Inédit au recueil Lebon
D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article D . 311 - 10 du code de l'éducation , relatif aux " cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège " : " La scolarité de l'école maternelle à la fin du…
- Tribunal administratif de Versailles, 17 octobre 2023, n° 2306168
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Bartnicki a été entendu au…
Textes liés
- Crée Décret n°2013-682 du 24 juillet 2013 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 23 mars 2026 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D321-20 (VD) art. D321-20
- Cite Code de l'éducation - art. D331-62 (V) art. D331-62
- Cite Code de l'éducation - art. D332-3 (VD) art. D332-3
- Cite Code de l'éducation - art. D442-7 (V) art. D442-7
- Cite Code de l'éducation - art. L122-1-1 art. L122-1-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.