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En vigueur

Article D241-30 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. > Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation > Section 5 : Les…

Les présidents des délégations du département ou leurs représentants élisent un président et un vice-président départementaux.

Ceux-ci représentent l'ensemble des délégations auprès des autorités et instances départementales.

Jurisprudence appliquant l'article D241-30 du Code de l'éducation

  • Tribunal administratif de Rennes, 15 mai 2025, n° 2303491

    Selon l'article D . 241 - 30 du même code : " Les présidents des délégations du département ou leurs représentants élisent un président et un vice-président départementaux. () ". … le cadre d'une réunion dédiée prévue…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.