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En vigueur

Article D239-33 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 9 décembre 2007 · Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre IX : Les autres instances consultatives > Section 3 : L'Observatoire national…

Un secrétariat est mis à la disposition de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.