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En vigueur

Article D239-19 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 27 décembre 2008 · Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre IX : Les autres instances consultatives > Section 2 : La Commission nationale…

Le président de la commission est nommé, sur proposition de la commission, par arrêté du Premier ministre, pour une durée de quatre ans.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.