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En vigueur

Article D233-11 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 13 avril 2006 · Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère…

Le règlement intérieur de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs est approuvé par l'assemblée générale et soumis pour approbation au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.