Article D233-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère…
La Conférence des présidents d'université regroupe tous les présidents des universités et des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur en est président de droit.
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Textes liés
- Concordance Décret 71-147 1971-02-24 art. 1
- Codifié par Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
- Modifié par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 4 9° JORF 24 mai 2006
- Cite Code de l'éducation - art. D233-2 (V) art. D233-2
- Cite Code de l'éducation - art. D263-7 (Ab) art. D263-7
- Cite Code de l'éducation - art. D264-7 (Ab) art. D264-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.