Article D232-21 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er décembre 2014 · Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche >…
Il est dressé un procès-verbal de chacune des séances, dans des conditions précisées par le règlement intérieur.
L'organisation des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, le secrétariat des séances et la diffusion des convocations, documents de travail et procès-verbaux sont assurés par les services des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche. Un secrétariat général est institué à cette fin au sein de ces services.
Les responsables des services concernés assistent à titre consultatif aux séances du conseil national.
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Textes liés
- Cite Décret n°83-1025 du 28 novembre 1983 - art. 14 art. 14
- Concordance Décret 89-1 1989-01-02 art. 14, alinéas 1 et 2
- Concordance Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 - art. 14 (M) art. 14
- Concorde Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 - art. 14 (Ab) art. 14
- Codifié par Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
- Modifie Décret n°2014-1421 du 28 novembre 2014 - art. 21 art. 21
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.