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En vigueur

Article D123-6 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 14 juin 2015 · Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. > Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur > Section…

La commission de la recherche du conseil académique ou le conseil scientifique ou l'organe en tenant lieu de l'établissement public est tenu régulièrement informé des conventions signées au titre des articles D. 123-2 à D. 123-7.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.