Article D123-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. > Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur > Section…
Les articles D. 122-1 à D. 122-6 sont applicables au service public de l'enseignement supérieur.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.