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En vigueur

Article D112-2 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre Ier : Le droit à l'éducation. > Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie…

Les dispositions relatives au parcours de formation des élèves présentant un handicap sont fixées par les articles D. 351-3 à D. 351-20.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.