Article D111-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 29 juillet 2006 · Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre Ier : Le droit à l'éducation. > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Section unique > Sous-section 1 : Les parents d'élèves
Les parents des élèves nouvellement inscrits sont réunis par le directeur d'école ou le chef d'établissement dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire.
Jurisprudence appliquant l'article D111-1 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Melun, 10 février 2026, n° 2310284
le principe du droit à l’éducation disposé aux articles D . 111 - 1 et suivants du code de l’éducation ; - cette décision viole les dispositions de la circulaire du 1er août 2011, ainsi que celles des dispositions de…
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.