Article D821-34 du Code de commerce
Version en vigueur depuis le 4 juillet 2024 · Partie réglementaire > LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. > TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité. >…
Le conseil régional élit parmi ses membres au scrutin secret, pour un mandat de quatre ans, un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier, qui constituent le bureau. Le nombre de membres du bureau peut être porté à sept ou neuf si l'effectif de la compagnie régionale est supérieur respectivement à cinq cents ou à mille.
Si un siège du bureau du conseil régional devient vacant, il est pourvu par le conseil dans le délai de trois mois. Les fonctions du nouveau membre expirent à la même date que celles de son prédécesseur.
Le mandat du président n'est pas renouvelable. Le mandat des autres membres du bureau est renouvelable une fois.
Les désignations ont lieu à la majorité absolue des voix au premier tour, à la majorité relative au second.
Toutefois, un mandat de président exercé pendant moins de deux ans n'est pas pris en compte pour l'application de la règle de renouvellement prévue à la première phrase du troisième alinéa du présent article.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Cite Décret n°2024-660 du 2 juillet 2024 (V)
- Cite Décret n°2024-660 du 2 juillet 2024 - art. 2 art. 2
- Modifie Décret n°2024-660 du 2 juillet 2024 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2024-660 du 2 juillet 2024 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Code de commerce - art. D821-17 (V) art. D821-17
- Cite Code de commerce - art. D821-42 (V) art. D821-42
- Concorde Code de commerce - art. R821-58 (M) art. R821-58
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.