Article A713-10 du Code de commerce
Version en vigueur depuis le 2 juin 2021 · Partie Arrêtés > LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce. > TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie. > Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de…
Les enveloppes contenant les instruments nécessaires au vote sont closes.
Versions de l'article (4)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Deplace Arrêté du 21 mai 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie art. 2
- Modifie Arrêté du 21 mai 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie art. 6
- Cite Code de commerce art. R713-14
- Cite Code de commerce art. R713-14
- Cite Code de commerce art. R713-14
- Cite Code de commerce art. R713-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.