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En vigueur

Article 1381 du Code civil

Version en vigueur depuis le 1er octobre 2016 · Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété > Titre IV bis : De la preuve des obligations > Chapitre III : Les différents modes de preuve > Section 2 : La preuve par témoins

La valeur probante des déclarations faites par un tiers dans les conditions du code de procédure civile est laissée à l'appréciation du juge.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.